Dernière mise à jour : 29/11/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet BIGSY (ci-après « le Site ») pour l’achat de créations de luminaires. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Produits
Les luminaires proposés à la vente sont des créations originales de BIGSY. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent néanmoins ne pas correspondre exactement aux produits livrés, en raison des différences de rendu des écrans, des variations de fabrication ou d’autres facteurs.
L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des luminaires anciens restaurés et modernisés, il s’agit ici d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Du fait que les produits soient des créations faites main certaines usures dûes au temps ne peuvent parfois être évitées malgré le soin apporté à la sélection des articles. Ces marques d’usures toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Les caractéristiques des produits (dimensions, matériaux, couleurs) sont indiquées sur les pages de chaque produit. Il est important de vérifier ces informations avant de passer commande.
Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande sur le site, en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Le client devra ensuite renseigner ses informations de livraison et de facturation, puis valider sa commande.
La commande ne sera considérée comme validée qu’une fois que le client aura accepté les présentes conditions générales de vente et effectué le paiement intégral de sa commande.
Annulation de commande : Une commande peut être annulée par le client avant l’expédition des produits en contactant le service client à l’adresse suivante : contact.bigsy@gmail.com. Une fois les produits expédiés, la commande est considérée comme fermée.
Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix total définitif, exprimé toutes taxes comprises et n’incluant pas la TVA pour la France et les pays de la CEE. En tant que micro entreprise, EI TURQUIN SYLVANIE bénéficie d’une franchise de TVA, ce qui signifie que le client n’est pas assujetti à la TVA et qu’elle ne sera pas facturée. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les frais d’expédition sont à la charge du client, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste service Colissimo), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, restent à la charge exclusive du client différents frais et taxes douaniers pouvant venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Le paiement est sécurisé par Stripe et PayPal.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le lieu de livraison et le type de produit commandé. Les informations relatives aux délais de livraison sont fournies au moment de la commande.
Le transporteur La Poste en service Colissimo s’engage par contrat avec EI TURQUIN SYLVANIE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison sélectionné. Le client est informé de ces frais avant la validation de la commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EI TURQUIN SYLVANIE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Responsabilité lors de la livraison :
- En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrés, le client pourra annuler sa commande et demander un remboursement.
- En cas de dommages visibles lors de la réception du colis (produits cassés, endommagés), le client doit contacter le service client dans un délai de 4 jours suivant la réception pour procéder à un échange ou à un remboursement.
Retour et Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande sans avoir à justifier de motif, sous réserve que les produits soient en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Procédure de retour :
Le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact.bigsy@gmail.com pour notifier de son intention de retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande.
Remboursement :
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, en vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client peut demander un échange ou un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
EI TURQUIN SYLVANIE s’efforce de garantir la disponibilité des produits et la sécurité des transactions. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé et pourra choisir de modifier sa commande ou d’obtenir un remboursement.
La responsabilité de EI TURQUIN SYLVANIE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévus affectant la livraison ou l’exécution des services.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à
notre politique de confidentialité. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant le service client.
Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut contacter le service client pour tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.